Contrat
PARTIES
Le présent contrat est conclu entre PMFITNESS INC. et l’individu ou l’organisation qui s’abonne à un service offert par PMFITNESS INC.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat vise à établir clairement les droits et obligations dans le cadre de l’abonnement aux services offerts PMFITNESS INC. Certaines conditions de l’abonnement, tels que les éléments compris dans les différents forfaits et les tarifs applicables, sont définies dans d’autres documents disponibles sur le site Web de PMFITNESS INC.
NATURE DES SERVICES OFFERTS
Les « services » désignent les services qui correspondent au forfait sélectionné par l’ABONNÉ et qui sont décrits sur le site Web de PMFITNESS INC.
PÉRIODE D’ABONNEMENT
L’abonnement aux services est d’une durée dépendant de l’abonnement choisi et est renouvelable de la manière prévue au présent contrat.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS
Les publications diffusées par PMFITNESS INC. sont soumises au droit d’auteur dont PMFITNESS INC. est l’unique titulaire. Dans le cadre de l’abonnement, PMFITNESS INC. concède à l’ABONNÉ une licence non exclusive limitée permettant la copie numérique et l’impression des publications pour usage personnel ou professionnel, à l’exclusion de toute diffusion ou distribution subséquente, que celle-ci soit effectuée gratuitement ou moyennant paiement.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de PMFITNESS INC. à l’égard tout dommage encouru par l’ABONNÉ causé directement ou indirectement par son utilisation des services est nulle. Chaque ABONNÉ est conscient de cela et ne peut revenir contre PMFITNESS INC. s’il y a lésions ou autres durant le service donné.
RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT
L’ABONNÉ peut résilier l’abonnement d’un forfait acheté ;
- En paiement mensuel, bi-mensuel ou hebdomadaire : L’Abonnement peut être résilié à n’importe quel moment dans la section paramètre.
- Paiement complet : Aucun remboursement possible.
- Suppléments : Aucun remboursement possible.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Selon le forfait – Paiement complet, mensuel, bi-mensuel ou hebdomadaire.
MODIFICATIONS D’UN ABONNEMENT
Il est possible pour l’ABONNÉ de modifier les services compris dans son abonnement au cours de la période d’abonnement en faisant parvenir par courriel une demande à cet effet à l’adresse [email protected] . Toute modification des conditions de l’abonnement doit être approuvée par PMFITNESS INC. à son entière discrétion.
L’ABONNÉ doit payer à PMFITNESS INC. la différence entre le prix de son abonnement initial et celui de l’abonnement tel que modifié en fonction de la durée restante à la période d’abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué par PMFITNESS INC. dans le cas où un ABONNÉ désire sélectionner des services d’un prix inférieur à ceux compris dans son abonnement initial.
RENOUVELLEMENT D’UN ABONNEMENT
Sauf avis contraire de la part de l’ABONNÉ, dans la semaine précédant la fin de la période d’abonnement, PMFITNESS INC. fera parvenir à l’ABONNÉ un avis de renouvellement et le renouvellement se fera automatiquement.
AVIS ET NOTIFICATIONS
Tout avis de l’ABONNÉ relatif au contrat d’abonnement doit être envoyé par courriel à l’adresse [email protected] .Tout avis de PMFITNESS INC. relatif au contrat d’abonnement sera envoyé à l’adresse courriel fournie par l’ABONNÉ.
